Permis d'aménager
N° PA 00111522D0001
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
ROUTE DE MALET CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 207
Superficie du terrain
6152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
AdresseROUTE DE MALET CONFRANCON 01310
ParcellesZI 207
Superficie terrain6152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.