Permis d'aménager
N° PA 00111523D0001
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
BARMELLE ET GUILLERMET
Adresse du terrain
587 ROUTE DU LOGIS NEUF CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 163 · AA 237 · AA 298
Superficie du terrain
4149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationBARMELLE ET GUILLERMET
SIRET42274407800011
SIREN422744078
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
Adresse587 ROUTE DU LOGIS NEUF CONFRANCON 01310
ParcellesAA 163 · AA 237 · AA 298
Superficie terrain4149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.