Permis d'aménager n° PA 00111523D0002 à Confrançon

Permis d'aménager

N° PA 00111523D0002

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

398 ROUTE DE CONFRANCON CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 125

Superficie du terrain

7987 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse398 ROUTE DE CONFRANCON CONFRANCON 01310

ParcellesZI 125

Superficie terrain7987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.