Déclaration préalable de travaux n° DP 00111519D0027 à Confrançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00111519D0027

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE LORIOL LA CROIX DE PIERRE CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 42

Superficie du terrain

2138 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Confrançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

AdresseROUTE DE LORIOL LA CROIX DE PIERRE CONFRANCON 01310

ParcellesZI 42

Superficie terrain2138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.