Permis de construire n° PC 00111524D0013 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111524D0013

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS

Adresse du terrain

71 IMPASSE DE POURRET CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

19/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1699

Superficie du terrain

6652 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS

SIRET50425490500020

SIREN504254905

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse71 IMPASSE DE POURRET CONFRANCON 01310

Parcelles0C 1699

Superficie terrain6652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1922 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface commerce avant1740 m²

Surface commerce créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.