Permis de construire n° PC 00111524D0001 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111524D0001

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFRANCON

Adresse du terrain

119 ROUTE DE CURTAFOND CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 210 · ZI 61

Superficie du terrain

6248 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/04/2024

Ouverture du chantier01/09/2024

Achèvement des travaux23/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFRANCON

SIRET21010115000014

SIREN210101150

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse119 ROUTE DE CURTAFOND CONFRANCON 01310

ParcellesZI 210 · ZI 61

Superficie terrain6248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.