Permis de construire n° PC 00111520D0007 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111520D0007

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JONCS CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

26/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 51

Superficie du terrain

119945 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/10/2020

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

AdresseLES JONCS CONFRANCON 01310

ParcellesZB 51

Superficie terrain119945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface agricole créée111 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.