Permis de construire n° PC 00111520D0002 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111520D0002

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

SARL DE MONTBURON

Adresse du terrain

MONTBURON CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 106 · ZD 100 · ZD 23

Superficie du terrain

10278 m²

Surface locaux créée

3381 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/07/2020

Ouverture du chantier06/04/2021

👤Demandeur

DénominationSARL DE MONTBURON

SIRET40080860600018

SIREN400808606

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

AdresseMONTBURON CONFRANCON 01310

ParcellesZD 106 · ZD 100 · ZD 23

Superficie terrain10278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4021 m²

Surface locaux créée3381 m²

Surface agricole avant4021 m²

Surface agricole créée3381 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.