Permis de construire n° PC 00111519D0004 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111519D0004

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

SCI DES CROIX VIEILLES

Adresse du terrain

31 ROUTE DES FICHES CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

14/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1647 · 0C 1646 · 0C 1645

Superficie du terrain

8145 m²

Surface locaux créée

543 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/02/2020

Ouverture du chantier05/03/2020

Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES CROIX VIEILLES

SIREN491645529

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse31 ROUTE DES FICHES CONFRANCON 01310

Parcelles0C 1647 · 0C 1646 · 0C 1645

Superficie terrain8145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1761 m²

Surface locaux créée543 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.