Permis de construire
N° PC 00111519D0004
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
SCI DES CROIX VIEILLES
Adresse du terrain
31 ROUTE DES FICHES CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
14/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1647 · 0C 1646 · 0C 1645
Superficie du terrain
8145 m²
Surface locaux créée
543 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/02/2020
Ouverture du chantier05/03/2020
Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES CROIX VIEILLES
SIREN491645529
Code postal01310
LocalitéCONFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
Adresse31 ROUTE DES FICHES CONFRANCON 01310
Parcelles0C 1647 · 0C 1646 · 0C 1645
Superficie terrain8145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1761 m²
Surface locaux créée543 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.