Permis de construire n° PC 00111519D0001 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111519D0001

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

GAEC DE L'EFFONDRAS

Adresse du terrain

52 CHEMI DE L'EFFONDRAS CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 196 · ZM 222 · ZM 195

Superficie du terrain

38580 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Confrançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'EFFONDRAS

SIRET41752549000013

SIREN417525490

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse52 CHEMI DE L'EFFONDRAS CONFRANCON 01310

ParcellesZM 196 · ZM 222 · ZM 195

Superficie terrain38580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3926 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface agricole avant3926 m²

Surface agricole créée221 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.