Permis de construire n° PC 00111518D0011 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111518D0011

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

BRESSE OEUFS PRODUCTION

Adresse du terrain

162 ROUTE DE MONTBURON CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 42 · ZD 50 · ZD 67

Superficie du terrain

93822 m²

Surface locaux créée

2899 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/01/2019

Ouverture du chantier17/04/2019

👤Demandeur

DénominationBRESSE OEUFS PRODUCTION

SIRET34991121400014

SIREN349911214

Code postal01320

LocalitéCHALAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse162 ROUTE DE MONTBURON CONFRANCON 01310

ParcellesZD 42 · ZD 50 · ZD 67

Superficie terrain93822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4136 m²

Surface locaux créée2899 m²

Surface locaux démolie2933 m²

Surface agricole avant4136 m²

Surface agricole créée2899 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.