Permis de construire n° PC 00111518D0003 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111518D0003

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2110 ROUTE DE LORIOL CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8 · ZC 33

Superficie du terrain

5961 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Confrançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse2110 ROUTE DE LORIOL CONFRANCON 01310

ParcellesZC 8 · ZC 33

Superficie terrain5961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant772 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole avant772 m²

Surface agricole créée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.