Permis de construire
N° PC 00111517D0005
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
SARL DE MONTBURON
Adresse du terrain
LIEU- MONTBURON CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
26/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 100 · ZD 106
Superficie du terrain
20671 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/01/2018
Ouverture du chantier19/03/2018

👤Demandeur

DénominationSARL DE MONTBURON
SIRET40080860600018
SIREN400808606
Code postal01310
LocalitéCONFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
AdresseLIEU- MONTBURON CONFRANCON 01310
ParcellesZD 100 · ZD 106
Superficie terrain20671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2211 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface agricole avant2211 m²
Surface agricole créée74 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.