Permis de construire
N° PC 00111516D0004
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONFRANCON
Adresse du terrain
108 ROUTE DE CURTAFOND CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 86
Superficie du terrain
19196 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/11/2016
Ouverture du chantier28/06/2017
Achèvement des travaux23/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFRANCON
SIRET21010115000014
SIREN210101150
Code postal01310
LocalitéCONFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
Adresse108 ROUTE DE CURTAFOND CONFRANCON 01310
ParcellesZI 86
Superficie terrain19196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant854 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface publique avant854 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.