Permis de construire
N° PC 00111515D0006
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
DE LA GELIERE
Adresse du terrain
LIEU- LA GELIERE CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 962 · 0A 948 · 0A 947
Superficie du terrain
102248 m²
Surface locaux créée
876 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/06/2015
Ouverture du chantier26/02/2016
Achèvement des travaux10/12/2016

👤Demandeur

DénominationDE LA GELIERE
SIRET33460801500015
SIREN334608015
Code postal01310
LocalitéCONFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
AdresseLIEU- LA GELIERE CONFRANCON 01310
Parcelles0A 962 · 0A 948 · 0A 947
Superficie terrain102248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée876 m²
Surface agricole créée876 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.