Permis de construire n° PC 00111513D0017 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111513D0017

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

SCI DES CROIX VIEILLES

Adresse du terrain

31 RTE DES FISCHES CONFRANAÃÂAÃÂ§ON 01310

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1645 · C 1647 · C 1646

Superficie du terrain

5561 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES CROIX VIEILLES

SIRET49164552900000

SIREN491645529

Code postal01380

LocalitéSAINT-CYR-SUR-MENTHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse31 RTE DES FISCHES CONFRANAÃÂAÃÂ§ON 01310

ParcellesC 1645 · C 1647 · C 1646

Superficie terrain5561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1707 m²

Surface locaux créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.