Permis de construire
N° PC 00111513D0017
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
SCI DES CROIX VIEILLES
Adresse du terrain
31 RTE DES FISCHES CONFRANAƒA§ON 01310
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1645 · C 1647 · C 1646
Superficie du terrain
5561 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES CROIX VIEILLES
SIRET49164552900000
SIREN491645529
Code postal01380
LocalitéSAINT-CYR-SUR-MENTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
Adresse31 RTE DES FISCHES CONFRANAƒA§ON 01310
ParcellesC 1645 · C 1647 · C 1646
Superficie terrain5561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1707 m²
Surface locaux créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.