Permis de construire
N° PC 00111513D0016
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
DE LA GELIERE
Adresse du terrain
1412 RTE DE PETITE CHASSAGNE CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 947
Superficie du terrain
2820 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

DénominationDE LA GELIERE
SIRET33460801500015
SIREN334608015
Code postal01310
LocalitéCONFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
Adresse1412 RTE DE PETITE CHASSAGNE CONFRANCON 01310
ParcellesA 947
Superficie terrain2820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface locaux démolie140 m²
Surface agricole avant140 m²
Surface agricole créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.