Permis de construire n° PC 00111513D0012 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111513D0012

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

790 RECUL CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85 · ZB 24

Superficie du terrain

54858 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse790 RECUL CONFRANCON 01310

ParcellesZB 85 · ZB 24

Superficie terrain54858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2375 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole avant2375 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.