Permis de construire n° PC 00111513D0010 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111513D0010

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

GAEC DE L'EFFONDRAS

Adresse du terrain

L EFFONDRAS CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 222 · ZM 196 · ZM 195

Superficie du terrain

41199 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux30/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'EFFONDRAS

SIRET41752549000013

SIREN417525490

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

AdresseL EFFONDRAS CONFRANCON 01310

ParcellesZM 222 · ZM 196 · ZM 195

Superficie terrain41199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface agricole avant370 m²

Surface agricole créée164 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.