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Permis de construire
N° PC 00111512D0011
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
SCI L ORMEAU
Adresse du terrain
422 RTE DU LOGIS NEUF CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 311 · AA 36
Superficie du terrain
1388 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt24/02/2015
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI L ORMEAU
SIRET51532261800015
SIREN515322618
Code postal01310
LocalitéCONFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
Adresse422 RTE DU LOGIS NEUF CONFRANCON 01310
ParcellesAA 311 · AA 36
Superficie terrain1388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée138 m²
Surface locaux démolie172 m²
Surface commerce créée138 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.