Permis de construire n° PC 01417216P0004 à Commes

Permis de construire

N° PC 01417216P0004

Ville de Commes · 14520

Bénéficiaire

SCEA JEANNE DIT LEVAVASSEUR

Adresse du terrain

ESCURES COMMES 0

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 395

Superficie du terrain

6892 m²

Surface locaux créée

1257 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Commes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA JEANNE DIT LEVAVASSEUR

SIRET39984815900014

SIREN399848159

Code postal14520

LocalitéCOMMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCommes (14172)

Code postal14520

AdresseESCURES COMMES 0

ParcellesA 395

Superficie terrain6892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée1257 m²

Surface locaux démolie338 m²

Surface agricole avant338 m²

Surface agricole créée1257 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.