Permis de construire n° PC 01417212R0009 à Commes

Permis de construire

N° PC 01417212R0009

Ville de Commes · 14520

Bénéficiaire

SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

Adresse du terrain

CD N 6 ESCURES COMMES 14520

Date d'autorisation

17/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 32 · OA 33 · OA 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1050 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/03/2013

👤Demandeur

DénominationSOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

SIRET33991578700016

SIREN339915787

Code postal14520

LocalitéCOMMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCommes (14172)

Code postal14520

AdresseCD N 6 ESCURES COMMES 14520

ParcellesOA 32 · OA 33 · OA 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1421 m²

Surface locaux créée1050 m²

Surface commerce avant1421 m²

Surface commerce créée1050 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.