Déclaration préalable de travaux n° DP 07909519S0004 à Clussais-la-Pommeraie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07909519S0004

Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE FLEURIE CHEZ LES HOUMEAUX CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Date d'autorisation

09/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 21

Superficie du terrain

5684 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/06/2019

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)

Code postal79190

AdresseRTE FLEURIE CHEZ LES HOUMEAUX CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

ParcellesAK 21

Superficie terrain5684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.