Déclaration préalable de travaux n° DP 07909515S0002 à Clussais-la-Pommeraie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07909515S0002

Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE D USSEAU LIMORT CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37

Superficie du terrain

212 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)

Code postal79190

AdresseRTE D USSEAU LIMORT CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

ParcellesAC 37

Superficie terrain212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.