Permis de construire n° PC 07909522S0009 à Clussais-la-Pommeraie

Permis de construire

N° PC 07909522S0009

Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE

Adresse du terrain

RTE DE LEZAY LA MAISON ROUGE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 9

Superficie du terrain

12305 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE

SIRET21790095000015

SIREN217900950

Code postal79190

LocalitéCLUSSAIS-LA-POMMERAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)

Code postal79190

AdresseRTE DE LEZAY LA MAISON ROUGE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

ParcellesZO 9

Superficie terrain12305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant122 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.