Permis de construire n° PC 07909515S0001 à Clussais-la-Pommeraie

Permis de construire

N° PC 07909515S0001

Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP DU PUITS CHEZ LES HOUMEAUX CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 97 · AK 95 · AK 8

Superficie du terrain

7289 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

Ouverture du chantier05/12/2015

👤Demandeur

Code postal79190

LocalitéCLUSSAIS-LA-POMMERAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)

Code postal79190

Adresse1 IMP DU PUITS CHEZ LES HOUMEAUX CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

ParcellesAK 97 · AK 95 · AK 8

Superficie terrain7289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface agricole créée62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.