Permis de construire n° PC 07909514S0002 à Clussais-la-Pommeraie

Permis de construire

N° PC 07909514S0002

Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RTE DES ARTISANS LIMORT CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 234 · AC 233 · AC 217

Superficie du terrain

2918 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clussais-la-Pommeraie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/01/2015

Ouverture du chantier30/01/2015

👤Demandeur

Code postal79190

LocalitéCLUSSAIS-LA-POMMERAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)

Code postal79190

Adresse29 RTE DES ARTISANS LIMORT CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

ParcellesAC 234 · AC 233 · AC 217

Superficie terrain2918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.