Permis de construire n° PC 07909513S0001 à Clussais-la-Pommeraie

Permis de construire

N° PC 07909513S0001

Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NEGEROU CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Date d'autorisation

13/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 4

Superficie du terrain

19720 m²

Surface locaux créée

927 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/07/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux05/01/2014

👤Demandeur

Code postal79190

LocalitéCLUSSAIS-LA-POMMERAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)

Code postal79190

AdresseNEGEROU CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

ParcellesZO 4

Superficie terrain19720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée927 m²

Surface agricole créée927 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.