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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07909521S0010
Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DE LA FEULIE LA BLUSSIERE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 253
Superficie du terrain
2247 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

Code postal79190
LocalitéCLUSSAIS-LA-POMMERAIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)
Code postal79190
Adresse1 IMP DE LA FEULIE LA BLUSSIERE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190
ParcellesE 253
Superficie terrain2247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.