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Permis de construire
N° PC 07909522S0012
Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190
Bénéficiaire
LA BRUERE
Adresse du terrain
LA BRUERE ECOINE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 57
Superficie du terrain
2600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationLA BRUERE
SIRET43382362200017
SIREN433823622
Code postal24000
LocalitéPERIGUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)
Code postal79190
AdresseLA BRUERE ECOINE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190
ParcellesZN 57
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.