Permis de construire n° PC 07909517S0005 à Clussais-la-Pommeraie

Permis de construire

N° PC 07909517S0005

Ville de Clussais-la-Pommeraie · 79190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA MARE CHEVAIS CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 75 · AB 73 · AB 44

Superficie du terrain

7180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/06/2017

Ouverture du chantier01/07/2017

Achèvement des travaux30/05/2018

👤Demandeur

Code postal79190

LocalitéCLUSSAIS-LA-POMMERAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneClussais-la-Pommeraie (79095)

Code postal79190

AdresseRTE DE LA MARE CHEVAIS CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

ParcellesAB 75 · AB 73 · AB 44

Superficie terrain7180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable transformée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.