Permis de démolir
N° PD 02515714P0002
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CLUSEAB LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
AdresseLA CLUSEAB LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
ParcellesAB 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.