Permis de démolir
N° PD 02515722P0002
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA COTE DU CREUX LA CLUSE ET MIJOUX 25300
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 735
Superficie du terrain
82816 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
AdresseLA COTE DU CREUX LA CLUSE ET MIJOUX 25300
ParcellesA 735
Superficie terrain82816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.