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Permis de construire
N° PC 02515723P0004
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA CLUSE / LOTISSEMENT L LA CLUSE ET MIJOUX 25300
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 196
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
AdresseA LA CLUSE / LOTISSEMENT L LA CLUSE ET MIJOUX 25300
ParcellesAB 196
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.