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Permis de construire
N° PC 02515722P0008
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
LAMELIS
Adresse du terrain
9 LA GAUFFRE LA GAUFFRE LA-CLUSE-ET-MIJOUX 25300
Date d'autorisation
30/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 365 · B 1661
Superficie du terrain
1451 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/12/2022
Ouverture du chantier01/08/2023

👤Demandeur

DénominationLAMELIS
SIRET90129793700012
SIREN901297937
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
Adresse9 LA GAUFFRE LA GAUFFRE LA-CLUSE-ET-MIJOUX 25300
ParcellesD 365 · B 1661
Superficie terrain1451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable issue de transfo451 m²
Surface habitable transformée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.