Permis de construire n° PC 02515722P0004 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515722P0004

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LA GAUFFRE LES VERMOTS LA CLUSE ET MIJOUX 25300

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 845 · B 846 · B 847

Superficie du terrain

6730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX NEUFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

Adresse1 LA GAUFFRE LES VERMOTS LA CLUSE ET MIJOUX 25300

ParcellesB 845 · B 846 · B 847

Superficie terrain6730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Surface habitable avant216 m²

Surface habitable créée144 m²

Surface habitable issue de transfo216 m²

Surface habitable transformée216 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.