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Permis de construire
N° PC 02515720P0013
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LOT FONTAINE RONDE LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1832
Superficie du terrain
557 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
Adresse7 LOT FONTAINE RONDE LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
ParcellesB 1832
Superficie terrain557 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.