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Permis de construire
N° PC 02515720P0007
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA CLUSE LA CLUSE ET MIJOUX 25300
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 141 · AB 153 · AB 169
Superficie du terrain
2364 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
760 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
AdresseA LA CLUSE LA CLUSE ET MIJOUX 25300
ParcellesAB 141 · AB 153 · AB 169
Superficie terrain2364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Surface habitable créée760 m²
Surface habitable issue de transfo240 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.