Permis de construire n° PC 02515718P0003 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515718P0003

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CREUX LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 92 · B 1532

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/04/2019

Date d'autorisation29/03/2018

Ouverture du chantier15/04/2018

Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

AdresseLE CREUX LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

ParcellesB 92 · B 1532

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant166 m²

Surface habitable issue de transfo193 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.