Permis de construire
N° PC 02515715P0002
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE LA GAUFFRE SUR LES VERMOTS LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
Date d'autorisation
22/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 845 · B 846 · B 847
Superficie du terrain
6730 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/04/2015
Ouverture du chantier29/05/2016

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
Adresse1 RUE LA GAUFFRE SUR LES VERMOTS LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
ParcellesB 845 · B 846 · B 847
Superficie terrain6730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant131 m²
Surface habitable créée194 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.