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Permis de construire
N° PC 02515713P0011
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
STELLANE PROMOTION
Adresse du terrain
AU CLOS PHILIBERT LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
Date d'autorisation
07/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 159
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
227 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/05/2016
Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

DénominationSTELLANE PROMOTION
SIRET80057377600013
SIREN800573776
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
AdresseAU CLOS PHILIBERT LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
ParcellesAB 159
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée227 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.