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Permis de construire
N° PC 02515713P0006
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LE MOULIN MAUGAIN A L AMBOUCHI LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 661P
Superficie du terrain
902 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
446 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/08/2013
Ouverture du chantier20/08/2013
Achèvement des travaux02/01/2015

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
AdresseRUE LE MOULIN MAUGAIN A L AMBOUCHI LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
ParcellesA 661P
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée446 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.