Permis de construire n° PC 02515712P0005 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515712P0005

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

SCI PREVALET VJF

Adresse du terrain

2 LE MOULIN MAUGAIN A L AMBOUCHI LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 662 · A 661

Superficie du terrain

1464 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier20/08/2013

Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PREVALET VJF

SIRET39462966100023

SIREN394629661

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

Adresse2 LE MOULIN MAUGAIN A L AMBOUCHI LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

ParcellesA 662 · A 661

Superficie terrain1464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant258 m²

Surface habitable créée59 m²

Surface habitable issue de transfo243 m²

Surface habitable démolie15 m²

Surface habitable transformée243 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.