Déclaration préalable de travaux n° DP 02515724P0009 à La Cluse-et-Mijoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02515724P0009

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

IMMO COLRUYT FRANCE

Adresse du terrain

105 LE FRAMBOURG LA CLUSE ET MIJOUX 25300

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 143 · AC 144 · AC 147

Superficie du terrain

10176 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE

SIRET31964225200021

SIREN319642252

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT SUR NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

Adresse105 LE FRAMBOURG LA CLUSE ET MIJOUX 25300

ParcellesAC 143 · AC 144 · AC 147

Superficie terrain10176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3428 m²

Surface locaux transformée1430 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.