Permis de construire n° PC 02515722P0008 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515722P0008

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

LAMELIS

Adresse du terrain

9 LA GAUFFRE LA GAUFFRE LA-CLUSE-ET-MIJOUX 25300

Date d'autorisation

30/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 365 · B 1661

Superficie du terrain

1451 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/12/2022

Ouverture du chantier01/08/2023

👤Demandeur

DénominationLAMELIS

SIRET90129793700012

SIREN901297937

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

Adresse9 LA GAUFFRE LA GAUFFRE LA-CLUSE-ET-MIJOUX 25300

ParcellesD 365 · B 1661

Superficie terrain1451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant602 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface locaux transformée602 m²

Surface commerce avant602 m²

Surface commerce créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.