Permis de construire n° PC 02515721P0010 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515721P0010

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

MINI NOUS

Adresse du terrain

19 ET 21 AU FRAMBOURG LA CLUSE ET MIJOUX 25300

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 169

Superficie du terrain

1548 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

Ouverture du chantier11/04/2022

👤Demandeur

DénominationMINI NOUS

SIRET42440967000033

SIREN424409670

Code postal25300

LocalitéLA CLUSE ET MIJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

Adresse19 ET 21 AU FRAMBOURG LA CLUSE ET MIJOUX 25300

ParcellesAD 169

Superficie terrain1548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux transformée118 m²

Surface publique avant118 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.