Permis de construire
N° PC 02515721P0002
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
LA MICHE DU FRAMBOURG
Adresse du terrain
AU FRAMBOURG LA CLUSE ET MIJOUX 25300
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 51
Superficie du terrain
563 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/05/2021
Ouverture du chantier21/05/2021
Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

DénominationLA MICHE DU FRAMBOURG
SIRET42379105200016
SIREN423791052
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
AdresseAU FRAMBOURG LA CLUSE ET MIJOUX 25300
ParcellesAC 51
Superficie terrain563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface locaux transformée188 m²
Surface commerce avant201 m²
Surface commerce démolie13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.