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Permis de construire
N° PC 02515720P0009
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DE LA FONTAINE LA CLUSE ET MIJOUX 25300
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 151 · AB 152
Superficie du terrain
35932 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/10/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLA CLUSE ET MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
AdresseCHAMPS DE LA FONTAINE LA CLUSE ET MIJOUX 25300
ParcellesAB 151 · AB 152
Superficie terrain35932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface commerce créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.