Permis de construire
N° PC 02515718P0011
Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1220 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/09/2018
Ouverture du chantier28/07/2019
Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)
Code postal25300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²
Surface locaux créée1220 m²
Surface agricole avant1300 m²
Surface agricole créée1220 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.