Permis de construire n° PC 02515715P0007 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515715P0007

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

S2L

Adresse du terrain

LE BOUGNON LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 324

Superficie du terrain

983 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/07/2015

Ouverture du chantier12/11/2015

👤Demandeur

DénominationS2L

SIRET81272348400018

SIREN812723484

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

AdresseLE BOUGNON LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

ParcellesAE 324

Superficie terrain983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface commerce avant497 m²

Surface commerce créée12 m²

Surface commerce démolie36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.